J.O. Numéro 37 du 13 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02302

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Décrets du 10 février 2000 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences morales et politiques

NOR : MENP0000028D



Par décret du Président de la République en date du 10 février 2000, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. Jacques Leprette au siège de membre titulaire vacant dans la section générale, en remplacement de M. Oscar Cullmann, décédé.